L'œil de Francis Brochet

Fin mai, la Commission européenne devrait publier un projet de loi sur la souveraineté numérique, le Tech Sovereignty Package, un texte regroupant le Cloud and AI Development Act et le Chips Act 2.0. Deux en un pour encourager la production et l’usage de cloud, IA et puces made in Europe. Le texte sur les puces, comme son nom l’indique, est le deuxième du genre – le premier n’est en vigueur que depuis septembre 2023. Et l’IA est au menu d’un autre texte, l’Omnibus numérique, prévu pour la fin de l’année, qui révise tout un ensemble de lois européennes, notamment le Digital Markets Act (en vigueur depuis mars 2024), le Digital Services Act (août 2023), et le General Data Protection Regulation (ou RGPD, 2018)…

Vous êtes perdus ?

Normal. L’ambition des législateurs européens est simple : garantir la souveraineté numérique de l’Europe. Ne pas dépendre d’un moteur de recherche américain, d’un réseau social chinois, de puces taïwano-américaines, sans parler des hackers russes. C’est après que tout se complique.

L’Europe, combien de DG ?

La Commission européenne développe de bons diagnostics, mais une mauvaise régulation, explique l’économiste Joëlle Toledano à European Signals : « Elle fait autant de textes que de problèmes, voire plus de textes que de problèmes. » En cause, une vision d’ensemble morcelée en autant de directions générales. « Bruxelles est le seul endroit où l’on peut éventuellement discuter avec Google. Mais un bout de la négociation va à la DG Comp (Compétitivité), un autre à la DG Connect (Communication, Technologies), un troisième à la DG Just (Justice et Consommateurs). » Résultat : les « dark patterns », ces interfaces destinées à piéger l’internaute, font l’objet de trois interdictions dans les lois européennes selon trois définitions différentes.

N’oubliez pas les nus

L’Omnibus numérique en cours d’être voté a été révisé en dernière minute. Objectif : inclure une interdiction des « nudifier », ces programmes permettant de mettre à nu des personnes, voire de les impliquer dans des scènes pornographiques. Ajout long à négocier : fallait-il préciser ou non si l’interdiction couvrait des « buttocks fully exposed », ce qui autorisait ou non la mise en bikini ? « Les législateurs européens sont des juristes, des réglementeurs. Mais la régulation n’est pas la réglementation, des textes de 80 pages de règles précises à appliquer », insiste Joëlle Toledano. « La régulation, c’est évaluer, donner un cadre avec des principes fixés par la loi, en observer les effets, et éventuellement ajuster. »

Bruxelles et 27 capitales

« Souveraineté » ne s’entend pas de la même manière dans toutes les langues de l’UE. C’est le problème du projet de cloud européen Gaia-X (en fait un espace de données protégées, interopérables) : « Le processus de coordination est difficile, car chaque acteur a ses propres exigences et priorités », constate Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS. Elle précise pour European Signals : « La France voyait en GAIA-X un outil de souveraineté européenne contre la dépendance aux Big Tech américaines, et l’Allemagne plutôt un standard ouvert intégrant aussi ces Big Tech ».

L’argent ou la vertu ?

La souveraineté numérique est la capacité de l’État à réguler et peser sur l’économie numérique, « condition nécessaire à la préservation de nos valeurs », énonçait un rapport sénatorial de 2019. L’objectif est donc double : défendre à la fois notre économie et nos valeurs. Possible ? « Si on avait un champion européen des réseaux sociaux avec le même modèle économique, il agirait comme Meta et TikTok », répond Joëlle Toledano. « Arrêtons avec cette illusion : un réseau social gratuit pour ses utilisateurs, qui marche alors qu’il a un objectif commercial, est forcément addictif. » C’est d’ailleurs au nom de l’économie, de la simplification des règles pour les entreprises, que l’Europe révise aujourd’hui l’arsenal législatif adopté hier – « pour libérer l’industrie de l’IA du corset trop serré de régulations », justifie le chancelier Friedrich Merz.

Cela rappelle une récente polémique européenne. « L’Europe ne peut plus être la gardienne de l’ancien ordre mondial », avait déclaré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, appelant l’Europe à défendre ses intérêts avec les mêmes armes que ses concurrents américains ou chinois. Réaction immédiate du président du Conseil européen Antonio Costa : « Nous devons défendre l’ordre international fondé sur des règles. » Le numérique, cette autre guerre.